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Rédiger les statuts d’une sci

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Modifier les statuts d’une sci

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Obtenir les statuts d’une sci

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  2. APPORTS – CAPITAL SOCIAL – PARTS SOCIALES. Article 6 – Apports. 6.1 – Désignation des apports. Les soussignés font apport à la Société : I – Apports en numéraire. M. … apporte à la Société la somme de … (montant en lettres) euros, ci …. (montant en chiffres) euros.
  3. GERANCE. Article 17 – Gérance. 17.1 – Désignation de la gérance. La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, personnes physiques ou personnes morales. En cas de nomination de la gérance dans les statuts. Est (Sont) nommé(s) gérant(s) de la Société pour une durée de …
  4. DECISIONS COLLECTIVES. Article 18 – Décisions collectives des associés. Les décisions excédant les pouvoirs de la gérance sont prises par les associés, soit en assemblée générale, soit par consultation écrite des associés. Elles peuvent également résulter d’une consultation par correspondance.

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Statuts d’une sci familiale

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Statuts d’une sci immobilière

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Création statut sci

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Statuts de sci

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