Loi Pinel Explication Simple

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Le cadastre de France est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recense toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune française, et qui en consigne la valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts.
Afin de remédier aux injustices fiscales de l'Ancien Régime, le cadastre a été réalisé pour l'ensemble du territoire national dans la première moitié du XIXe siècle, et on qualifie ce cadastre de « napoléonien ».
La plupart des communes ont vu leur cadastre rénové une ou plusieurs fois depuis le début du XIXe siècle.

Cadastre de France

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